Conditions Générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site unbrindepapier.fr (ci-après dénommé « le site ») géré par :

Stéphanie Jourdain EI
UnBrindePapier
35 rue Jean-Pierre Merono
11100 Narbonne
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hello@unbrindepapier.fr,

Ci-après dénommé « LE VENDEUR»

Constituant le contrat entre le site, LE VENDEUR et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Hébergeur :

L’hébergeur du site https://unbrindepapier.fr/ est la société O2Switch, dont le siège social est situé au CHEMIN DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND.

Identité du directeur de la publication :

Le Directeur de la publication du site est LE VENDEUR.

Article 3 : Accès au site

Pour des raisons de maintenance ou autres, le site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4. Données à caractère personnel
Le site s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : hello@unbrindepapier.fr.

Article 4. Propriété intellectuelle et Protection des Affiches

LE VENDEUR détient la propriété intellectuelle et exclusive de tous les éléments du site unbrindepapier.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les affiches vendues sur le site unbrindepapier.fr sont le fruit du travail réalisé par LE VENDEUR et sont mises à disposition sans revendication de droit d’auteur spécifique. Néanmoins, toute forme d’appropriation, de copie, de reproduction, ou d’utilisation non autorisée de ces œuvres par des tiers, qu’ils soient acheteurs ou non, est expressément interdite par LE VENDEUR. Cette mesure vise à prévenir tout acte de concurrence déloyale ou parasitaire et à protéger l’intégrité du travail fourni par LE VENDEUR.
Toute tentative d’appropriation, de reproduction partielle ou totale, ou d’utilisation non autorisée des affiches présentes sur le site unbrindepapier.fr constitue une violation des droits et peut donner lieu à des actions en justice par LE VENDEUR. Les parties prenantes, qu’elles soient acheteurs potentiels, visiteurs du site ou toute autre entité, sont tenues de respecter ces restrictions et de s’abstenir de toute action susceptible de porter préjudice à LE VENDEUR ou à ses créations.
LE VENDEUR se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter ces conditions et pour protéger ses intérêts en cas de violation avérée. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application de ces dispositions sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 5 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 6 : Liens hypertextes

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Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.