Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

Stéphanie Jourdain EI
UnBrinDePapier
35 rue Jean-Pierre Merono
11100 Narbonne
N° Siret : 89206433800023
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 892 064 338, ci-après dénommée LE VENDEUR

D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site unbrindepapier.fr, dénommée ci-après L’ACHETEUR.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet unbrindepapier.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site unbrindepapier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LE VENDEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site de « unbrindepapier.fr », sous réserve de disponibilité. LE VENDEUR peut à tout moment ajuster son offre de produits. Chaque article est décrit avec un résumé de ses caractéristiques essentielles, notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leur conception. Bien que les images des produits tentent de refléter au mieux la réalité, elles ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR quant à la précision absolue de la représentation des produits.

Article 3. Tarifs

Les tarifs des produits proposés sur le site sont exprimés en Euros (€). LE VENDEUR n’est pas assujetti à la TVA. Ainsi, bien que les prix soient présentés TTC, ils ne sont pas affectés par les variations de la TVA. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix affiché au moment de la commande par L’ACHETEUR est celui qui est appliqué. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces prix et sont calculés en supplément, avec une politique spécifique appliquée selon le montant total de la commande : la livraison peut être offerte à partir d’un certain seuil ou un forfait peut être appliqué pour les commandes en dessous de ce seuil. Les détails précis de cette politique seront clairement mentionnés sur le site au moment de la commande, permettant à L’ACHETEUR de connaître les frais applicables avant la finalisation de son achat.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour effectuer une commande, L’ACHETEUR doit sélectionner les produits de son choix sur le site unbrindepapier.fr et les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, L’ACHETEUR procède à la validation de son panier, vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, prix) et fournit les informations nécessaires à la livraison.
LE VENDEUR propose un paiement sécurisé via Stripe, acceptant des cartes telles que Visa, American Express, MasterCard, et CB.
Les données bancaires, cryptées directement depuis l’ordinateur de L’ACHETEUR, ne sont jamais transmises en clair sur Internet, grâce au cryptage SSL. La validation de la commande par L’ACHETEUR ne se fait qu’après l’approbation du centre de paiement Stripe. En cas de refus, la commande est annulée. Stripe permet ainsi un paiement en ligne sans divulgation des informations bancaires de L’ACHETEUR.
Le paiement intégral est requis pour valider la commande, qui sera confirmée par LE VENDEUR par l’envoi d’un email récapitulatif jointe avec une facture. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la validation de la commande vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

LE VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’Article L221-18 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’ACHETEUR doit retourner le produit à ses frais.
Tout retour doit être envoyé dans son emballage d’origine afin de protéger le produit. LE VENDEUR se réserve le droit de refuser un retour si le produit arrive abimé.
Lorsque le droit de rétractation est exercé LE VENDEUR s’engage à rembourser les montants payés par L’ACHETEUR sans frais, à l’exception des coûts associés au renvoi du produit. Le moyen de remboursement utilisé sera le même que celui utilisé pour l’achat, afin de simplifier la procédure pour L’ACHETEUR et d’assurer une gestion transparente des transactions. Le remboursement doit être effectué dans un délai de 30 jours maximum, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Article 7. Livraison

LE VENDEUR procède à des livraisons uniquement au sein de la France métropolitaine, excluant ainsi la Corse et les DOM-TOM.
L’ACHETEUR a la possibilité de choisir entre deux modes de livraison proposés par Colissimo : la livraison à domicile sans signature ou la livraison en point relais, selon sa préférence. Ces deux options lui seront proposées lors la validation de la commande de L’ACHETEUR.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison.
La responsabilité de choisir l’adresse de livraison incombe à L’ACHETEUR, et il est impératif que cette adresse soit précisée au moment de la commande. LE VENDEUR procédera à l’expédition des produits commandés à l’adresse indiquée par L’Acheteur dans les délais annoncés au moment de la commande. Les frais de livraison sont déterminés en fonction du mode de livraison sélectionné par L’ACHETEUR et sont explicitement indiqués avant la validation finale de la commande.
En cas d’absence lors de la livraison à domicile, un avis de passage sera laissé à L’ACHETEUR, lui permettant de récupérer son colis dans les conditions précisées par le transporteur. Pour les livraisons en point relais, L’ACHETEUR sera notifié de la disponibilité de son colis par le transporteur et devra le récupérer dans les délais impartis.
La prise en charge de la commande par le transporteur constitue un transfert de responsabilité. Dès lors, en cas de retard de livraison, de colis endommagés ou de manquants, il incombe à L’Acheteur de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la réception des produits.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Exonération de Responsabilité

LE VENDEUR se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dans les circonstances suivantes :

Du fait de l’acheteur : L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande, ainsi que de tout acte ou omission susceptible d’entraver la bonne exécution du contrat.
Du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat : LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable des actes ou manquements d’un tiers intervenant dans l’exécution du contrat, tels que les transporteurs ou les fournisseurs.
En cas de force majeure : LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution imputable à un événement échappant à son contrôle raisonnable, tel que des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des actes de terrorisme, des pannes informatiques majeures, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.
Par ailleurs, la responsabilité de LE VENDEUR est strictement limitée au montant de la commande passée par L’ACHETEUR.

Article 9. Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

En vertu des dispositions du Code Civil, LE VENDEUR garantit la conformité des produits vendus sur le site unbrindepapier.fr ainsi que leur absence de vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut caché d’un produit, L’ACHETEUR bénéficie des garanties légales prévues aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Dans le cas où un produit serait non conforme à la commande ou présenterait un défaut caché, L’ACHETEUR est invité à contacter LE VENDEUR dans les plus brefs délais afin d’initier le processus de réclamation. L’ACHETEUR devra fournir la preuve du défaut constaté.
En conformité avec les dispositions légales, LE VENDEUR s’engage à réparer, remplacer ou rembourser tout produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché. L’ACHETEUR devra informer LE VENDEUR de tout défaut caché dans un délai raisonnable à compter de sa découverte, conformément à l’article 1648 du Code Civil.

Article 10. Règlement des litiges

En cas de litige ou de désaccord découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), LE VENDEUR privilégiera d’abord une démarche de conciliation. L’objectif est de résoudre toute divergence de manière amiable et rapide, préservant ainsi une relation de confiance avec L’ACHETEUR.
LE VENDEUR encourage donc L’ACHETEUR à communiquer directement avec son service clientèle pour tenter de résoudre tout différend de manière informelle. Cette démarche permettra souvent de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties impliquées, évitant ainsi les recours judiciaires longs et coûteux.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Narbonne dans le département de l’Aude (11).